Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE ст. ANNEXE, 5
TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les caractéristiques telles que :
- l'emplacement (emprise) ;
- puissance thermique maximale en kilowatts ;
- capacités maximales de traitement horaire et annuelle ;
- capacités de stockage des déchets.